Le Prêt à Taux Zéro +

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est un prêt sans intérêts aidé par l’Etat. Il est accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaire de leur résidence principale, et sous réserve que cet achat concerne un logement neuf.

La durée du PTZ+ et son montant du prêt sont fonction de différents critères : revenus, coût total de l’opération, localisation du logement, performance énergétique pour les logements neufs, nombre de personnes destinées à occuper le logement.

 

En 2015, pour être éligibles au PTZ+, les logements doivent respecter une condition de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, l’obtention d’un label BBC 2005.

 

Les plafonds de ressources

L’emprunteur primo-accédant doit justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Pour les prêts dont l’offre est émise à compter du 1er janvier 2015, les plafonds sont les suivants :

 

Nombre de personnes destinées à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36.000 € 26.000 € 24.000 € 22.000 €
2 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 61.200 € 44.200 € 40.800 € 37.400 €
4 72.000 € 52.000 € 48.000 € 44.000 €
5 82.800 € 59.800 € 55.200 € 50.600 €
6 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57.200 €
7 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
8 et plus 115.200 € 83.200 € 76.800 € 40.400 €

Pour l’application de certaines aides au logement (dont le PTZ+) un arrêté, révisé tous les trois ans, établira un classement des communes en zones géographiques A, B1, B2 et C (article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation). Ce classement des communes est fixé par l’arrêté du 29 avril 2009 (JO du 3.5.09).

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :

 

  •  la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;
  • le coût total de l’opération divisé par 10 (« revenu plancher »).

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

L’instauration de ce « revenu plancher » (coût total de l’opération divisé par 10) vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt, ou qui disposent d’un important apport personnel.

Le montant du prêt

 

Le montant du prêt correspond au coût total de l’opération, plafonné à un montant  auquel est appliquée une quotité.

 

Nombre d’occupants Logements neufs
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000€ 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Pour les logements neufs

Les quantités de prêt sont fixées en fonction de la localisation du logement et de son niveau de performance énergétique.

Pour les offres émises à compter du 1er janvier 2015, les quotités de prêt applicables aux logements neufs qui respectent la condition de performance énergétique sont les suivantes :
Nature de l’opérationZone AZone B1Zone B2Zone C

Logement neuf 26% 26 % 21 % 18 %

 

La durée de remboursement

 

L’emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, sur une durée de 12 à 25 ans : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. En fonction de ses revenus, l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement total : pendant cette période, il ne rembourse qu’une fraction du montant du prêt à taux zéro.

Le PTZ+ peut également être accordé dans certains cas d’achat dans l’existant :

  • Logement ancien dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants