Les Garanties

Pas de garantie, pas de crédit ! Pour les prêts immobiliers supérieurs à 20.000 €, les banques prennent des précautions : pour s’assurer d’être remboursées, elles exigent une garantie.

 

Aujourd’hui, les banques privilégient la garantie dite « réelle » qui existe sous plusieurs formules :

 

    • L’Hypothèque.

 

Il s’agit d’un droit accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d’une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé.

Celui qui donne un immeuble en hypothèque doit en être le propriétaire.

Sa constitution fait l’objet d’un acte authentique rédigé par le notaire.

En cas de défaillance de l’emprunteur, l’établissement prêteur se rembourse sur la valeur du bien immobilier. Si la valeur du bien est inférieure au capital restant dû, la banque perd de l’argent.

Si le remboursement du prêt intervient de manière anticipée, il faut procéder à une main levée de cette garantie, qui constitue également un acte authentique rédigé par le notaire, et donc payant.

 

    • Le Privilège de Prêteur de Deniers.

 

Il s’agit également d’une sureté immobilière formalisée par un acte authentique.

Toutefois, elle n’est applicable en majorité qu’aux immeubles déjà existants et donc non utilisables pour une construction ou des travaux.

Son coût est plus faible qu’une hypothèque mais également soumis à des frais de main levée en cas de remboursement anticipé de la créance.

 

    • La Caution.

 

C’est actuellement la reine des garanties.

La caution représente un avantage certain pour la banque : elle n’a pas à gérer le contentieux et elle est assurée de revoir son argent en totalité.

En effet, c’est un organisme extérieur à la banque qui va se porter « garant » pour le financement sous réserve de l’étude du dossier de prêt.

Le cautionnement est également payant, mais le remboursement anticipé du prêt s’engendre aucun frais supplémentaires comme pour l’Hypothèque ou le Privilège de Prêteur de Deniers.

Certains établissements procèdent même à un remboursement partiel des frais de caution initiaux.

Certaines mutuelles de la fonction publique proposent aussi leur propre cautionnement pour leurs adhérents à des tarifs avantageux.