Prêts réglementés (PAS – PC)

Le prêt conventionné :

 

Le prêt conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Il sert à financer :

La résidence principale de l’emprunteur (construction avec ou sans l’achat du terrain, achat d’un logement existant, achat d’un logement neuf)
Des travaux
Un achat dans le cadre d’un investissement locatif

Il est accordé sans conditions de ressources pour une durée allant de 5 à 30 ans:

Son taux dépend de la durée et de la banque qui le propose

 

Le prêt à l’accession sociale :

 

Le prêt d’accession sociale (PAS) a été institué pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Il sert à financer :

La résidence principale de l’emprunteur (construction avec ou sans l’achat du terrain, achat d’un logement existant, achat d’un logement neuf)
Des travaux

 

Il est soumis à conditions de ressources, identiques à celles du PTZ+

 

Nombre de personnes destinées à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36.000 € 26.000 € 24.000 € 22.000 €
2 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 61.200 € 44.200 € 40.800 € 37.400 €
4 72.000 € 52.000 € 48.000 € 44.000 €
5 82.800 € 59.800 € 55.200 € 50.600 €
6 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57.200€
7 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
8 et plus 115.200 € 83.200 € 76.800 € 70.400€

 

Il est accordé pour des durées allant de 5 à 30 ans. Son taux dépend de la durée et de la banque qui le propose.

Un prêt conventionné ou PAS ne peuvent financer les frais annexes d’un projet immobilier (frais de notaire, frais de garantie, frais de dossier,…)

Source Ministère du Logement