Remboursement Anticipé

« Combien cela me coûte si je rembourse avant le terme ? Et si je gagne au loto ? »

 

Vous pouvez à tout moment de la vie de votre prêt régler une partie ou la totalité des sommes empruntées qui n’ont pas encore été remboursées par des échéances, que l’on appelle le capital restant dû.

La banque ne peut s’opposer à un remboursement total du prêt par anticipation. En contrepartie, elle peut percevoir une indemnité pour le manque à gagner. Ce que l’on appelle l’Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) qui est fixée contractuellement dans l’offre de prêt.

Pour les crédits immobiliers, les conditions sont fixées par le code de la consommation, (articles L 312-21 et  L 312-2). Légalement, l’indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt. Une deuxième limite : l’indemnité ne peut pas dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Par ailleurs, le contrat de prêt peut interdire le remboursement anticipé partiel inférieur ou égal à 10% du montant emprunté initial.

Cette indemnité peut tout à fait être négociée lors de la mise en place du contrat de prêt. Voire même être totalement supprimée.